Suite à la naissance d’un ou de plusieurs enfants dans une famille, tout salarié, chef d’entreprise ou agriculteur a le droit de bénéficier d’allocations familiales sous quelques conditions. En France, si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pouvez tout simplement créer un espace en ligne et télécharger un formulaire à remplir pour ensuite l’envoyer aux services concernés qui se chargeront de vous inscrire. Puis, au prochain enfant, vous recevrez automatiquement les versements dès que vous annoncerez son arrivée. Il faut savoir qu’il y a un barème à respecter pour ces allocations familiales.
Respecter un barème d’allocation familiale
Pour bénéficier de l’allocation familiale, les montants appliqués dépendront du nombre d’enfants dans la famille mais également des ressources du demandeur. Les montants peuvent aussi être majorés, ce qui dépend également des ressources du foyer. Dans le cas où le nombre d’enfants à charge équivaudrait à deux et où les ressources du foyer s’élèveraient à moins de 69 933 euros, le montant de base sera de 132 euros de plus. La majoration des enfants de plus de 14 ans sera de 66 euros seulement à partir du second enfant qui dépasse cet âge-là. Si les revenus s’élèvent à plus de 93 000 euros, le montant de base sera de 33 euros avec 16 euros de majoration pour le second enfant de 14 ou plus. En prenant l’exemple d’une famille composée de 4 enfants avec des ressources qui arrivent à plus de 100 000 euros, le montant de base sera dans ce cas à 117 euros avec 16 euros en plus pour la majoration, toujours à compter du deuxième enfant qui dépasse les 14 ans. Il est à noter que quand l’enfant arrive à l’âge de 20 ans, la prise en charge est automatiquement stoppée et il ne sera plus pris en compte pour les calculs des allocations familiales. Pour les foyers de plus de 3 enfants, la perte peut s’avérer importante.
Disposer d’un barème d’allocation familiale forfaitaire
Le principe de l’allocation familiale forfaitaire est d’atténuer la perte pour les familles avec plus de 3 enfants dont un qui vient d’atteindre l’âge de 20 ans et qui ne bénéficiera plus des allocations familiales ; elle est donc versée sous quelques conditions à respecter :
- L’enfant vit dans le foyer ;
- Le revenu de l’enfant ne dépasse pas 1 000 euros ;
- Les allocations sont versées pour 3 enfants ou plus.
Effectivement, si l’enfant âgé de 20 ans décide de quitter le foyer, les allocations familiales forfaitaires ne sont pas versées à la famille, il ne doit également pas percevoir un salaire professionnel qui soit supérieur à 1 000 euros car cela lui enlève le droit d’avoir un versement d’allocation. La dernière condition est plus précise, elle concerne tout le foyer dans le sens où le mois qui précède les 20 ans de l’enfant, il doit y avoir un versement des allocations familiales pour un minimum de 3 enfants. La date limite des allocations forfaitaires arrive jusqu’au mois qui précède le 21ème anniversaire de l’enfant, le barème de l’allocation forfaitaire commence à partir de 3 enfants ou plus. Si les ressources du foyer sont inférieures ou égales à 75 000 euros pour trois enfants, le montant des allocations forfaitaires pour seulement un enfant concerné est de 80 euros. D’ailleurs, ce bénéfice ne change pas si le foyer dispose de 4 enfants.
Barème d’allocation familiale pour enfant en résidence alternée
Si les parents sont séparés ou divorcés, il est tout à fait possible d’opter pour un partage des allocations familiales. Dans ce cas, chaque parent a le droit de bénéficier d’une part de ces allocations, en tenant évidemment compte des ressources du foyer et des enfants qui sont à charge. D’un commun accord, il est possible de désigner un parent responsable et bénéficiaire des prestations ou d’opter pour un partage. A défaut d’un accord entre les parents, les allocations familiales seront versées pour chaque parent séparément et le montant est calculé selon la même méthode, en tenant en compte des enfants dans le foyer et des ressources.
